La Police Municipale Pluricommunale, composée de six agents, est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, et de veiller à l’application des arrêtés de police du Maire sur le territoire de la commune.
Les missions sur le territoire des quatre communes : Bassan, Coulobres, Espondeilhan et Servian
- Missions de proximité et notamment une surveillance générale de la voie publique,
- Utilisation du système de vidéoprotection pour la sécurité publique,
- Protection des biens et des personnes,
- Participation aux cérémonies et aux manifestations,
- Contrôle et régulation de la circulation,
- Contrôle de la vitesse sur le territoire communal,
- Surveillance du respect des zones bleues, îlotage,
- Mise en fourrière de véhicule (stationnement gênant ou abusif),
- Gestion des objets trouvés,
- Opération Tranquillité Vacances (O.T.V.),
- Pilotage de l’operation « Voisins Vigilants »
- Permis de détention des chiens dangereux de 1er Catégorie et 2ème catégorie,
- Surveillance des foires et marchés,
- Police funéraire,
- Police de l’urbanisme,
- Police de l’environnement,
La police pluricommunale est joignable sur les numéros suivants :
- Police Bassan : 06.34.24.01.70
- Police Pluri Communale : 06.12.52.30.97
En cas d’absence ou indisponibilité des agents merci de composer le 17.
Vitesse et circulation
Les STOP ont été supprimés sur l’agglomération de Bassan pour réinstaurer de droit le principe de PRIORITÉ à DROITE favorisant la prudence et la réduction de la vitesse des automobilistes. La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’agglomération et de façon plus restrictive à 30 km/h à hauteur des ouvrages implantés sur les voies de circulation, voire à 20km/h sur les zones partagées en centre ville.
Stationnement au centre du village
Zones bleues au centre du village ont une durée de 1 et 2 heures. Les disques sont disponible à la Mairie, à l'agence postale et au poste de police.
Bruits
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Concernant les nuisances sonores liées aux activités festives le tapage peut être caractérisé à tout moment de la journée ou de la nuit dès lors que le bruit est gênant de par son intensité, sa répétition ou sa durée.
