Le Formulaire - Déclaration préalable de travaux
Dépôt de déclaration préalable, mode d'emploi :
Afin de vous aider dans vos démarches de dépôt de demande d'autorisation de vos projets mineurs (ne nécessitant pas un permis de construire), le Service urbanisme de la Mairie de Bassan a réalisé des fascicules vous expliquant les formalités administratives nécessaires et vous expliquant concrètement la manière dont la demande doit être présentée (exemple de plans fournis).
Vous pourrez par exemple retrouver comment déposer une demande pour réaliser une piscine, refaire votre clôture ou faire un abri jardin ouvert ou fermé...
D'autres fascicules sur d'autres domaines viendront étayer cette première offre d'aide, vous permettant de monter votre projet en connaissance de cause et en ayant une vue d'ensemble de ce qui vous sera demandé lors du dépôt en Mairie.
Les formulaires de demande officiels (Cerfa) sont disponibles en cliquant sur les liens correspondants en bas de page.
