Les demandes d'arrêtés de permission de voirie ou d'occupation temporaire du domaine public pour des travaux, déménagements, festivités...
Sont à transmettre par mail à contact@bassan.fr ou police@bassan.fr
Cette demande vous permettra d'obtenir les arrêtés nécessaires à votre projet.
Attention, aucun arrêté de circulation ou de stationnement ne sera délivré si la demande n’est pas déposée au moins 15 jours avant les travaux. En cas d’absence de cet arrêté, le demandeur s'expose à une verbalisation.
L’affichage de l’arrêté de police devra se faire sur les lieux des travaux 7 jours avant les interventions.
