Séance Conseil Municipal 12 mai 2025

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Télécharger ce fichier (2025-025-mise a jour de la longeur de voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale de la DGF 2025.pdf)2025-025-mise a jour de la longeur de voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale de la DGF 2025.pdf117 Ko
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Télécharger ce fichier (2025-028-acquisition de terrains grevés par l'emplacement réservé n°2 cadastrés AL n°25 et 26.pdf)2025-028-acquisition de terrains grevés par l'emplacement réservé n°2 cadastrés AL n°25 et 26.pdf100 Ko
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Télécharger ce fichier (2025-030-approbation du nouveau plan de réalisation de la ZAC Sud Les Traïsors portant sur les équipements publics de la tranche 4.pdf)2025-030-approbation du nouveau plan de réalisation de la ZAC Sud Les Traïsors portant sur les équipements publics de la tranche 4.pdf126 Ko
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Télécharger ce fichier (2025-032 approbation de l'itinéraire PR Entre les Vignes et Garrigues sur la Commune de Bassan.pdf)2025-032 approbation de l'itinéraire PR Entre les Vignes et Garrigues sur la Commune de Bassan.pdf187 Ko
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Télécharger ce fichier (2025-034-convention entre l'état et la commune concernant la création d'un guichet enregistreur des demandes de logement social aut.pdf)2025-034-convention entre l'état et la commune concernant la création d'un guichet enregistreur des demandes de logement social aut.pdf261 Ko
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