Suite aux élections municipales, la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du Code général des impôts. Cette commission joue un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’imposition locales, notamment en matière de fiscalité directe (taxes foncières, valeurs locatives, réclamations, etc.).
La commission intervient notamment pour :
• Formuler des avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties.
• Participer à la révision des valeurs locatives.
• Examiner les réclamations des contribuables relatives aux impôts directs locaux.
• Contribuer à l’équité et à la transparence de la fiscalité locale.
Elle est composée :
• Du Maire (président de droit) ou de son adjoint délégué,
• De huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal,
• La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal. Cette commission se réunit a minima une fois par an.
Appel à candidatures :
Les administrés souhaitant être proposés comme commissaires titulaires ou suppléants sont invités à déposer leur candidature.
Les personnes intéressées doivent :
Être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;
Avoir au moins 18 ans ;
Jouir de leurs droits civils ;
Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;
Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission ;
Pour postuler :
Les candidatures doivent être adressées à la mairie :
• Par courrier postal 17 rue du Chemin Neuf, 34290 BASSAN , dépôt physique à l’accueil de la mairie, par mail : contact@bassan.fr avec le formulaire ci-contre complété.
• Avant le 16 mai 2026,
• En indiquant : nom, prénoms, adresse, téléphone, e-mail, situation fiscale dans la commune.
Sélection :
Le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) qui sera transmise à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), laquelle procédera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
Pour toutes informations, contacter la mairie au 04.67.36.10.67
Formulaire : APPEL A CANDIDATURES CCID
