Comme chaque année, afin de se prémunir contre les incendies qui pourraient menacer les habitations, nous rappelons à chaque propriétaire de terrains bâtis et non bâtis en état de friche, bordant des habitations et des voies de circulation, les obligations de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé de leurs parcelles, dans le but de prévenir tout risque de propagation du feu, comme le prévoit l’arrêté municipal n°27/2005 du 04.08.2005 et l’article L 322-3 du Code Forestier et l’arrêté n° DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS « DEBROUSSAILLEMENT ET MAINTIEN EN ETAT DEBROUSSAILLE »

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) doivent être réalisées pour préparer au mieux la lutte contre les incendies.

Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé les terrains dont vous avez la charge.

Vous pouvez procéder au broyage ou à l‘évacuation en décharge autorisée (SICTOM SERVIAN) ou en station de compostage.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 1979 et arrêté municipal N°POLICE-2026-016  du  14 avril 2026.

Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.