Carte d’identité et passeport
Les démarches de délivrance de Cartes Nationales d’Identité et Passeports ne s’effectuent plus en Mairie de Bassan.
Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une des 25 mairies habilitées de L’Hérault ;-
(horaires et délais sur www.herault.gouv.fr)
| Agde | Claret | Lattes | Palavas |
| Bédarieux | Clermont-l’Hérault | Lodève | Pézenas |
| Béziers | Frontignan | Lunel | St-Chinian |
| Capestang | Ganges | Mauguio | St Pons-de-Thomières |
| Castelnau-le-Lez | Gignac | Mèze | St Martin de Londres |
| Castries | Juvignac | Montpellier | Sète |
| La Grande-Motte |
Concernant les démarches en mairie de Béziers, prise de RDV, documents à joindre à votre demande etc, cliquez ici.
Carte grise
Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Chèque énergie
Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages à couvrir leurs dépenses énergétiques, accordée en fonction des revenus du foyer. Ce chèque, envoyé automatiquement par courrier aux bénéficiaires, peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, de chauffage, de fioul, ainsi que d’autres combustibles. Il est également applicable aux charges locatives incluant des coûts énergétiques dans les logements sociaux ou sous convention APL, et peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique ou à l’aide d’achat de panneaux solaires.
Pour régler une facture, le chèque énergie peut être utilisé en ligne, envoyé par courrier accompagné des références clients, ou présenté directement au fournisseur lors de l’achat de combustibles. Tous les fournisseurs sont obligés d’accepter ce chèque. En cas de refus, les bénéficiaires peuvent contacter le numéro gratuit 0 805 204 805. Le chèque énergie est généralement valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
La pré-affectation permet de déduire automatiquement le montant du chèque des factures à venir, simplifiant ainsi les démarches. Les bénéficiaires peuvent activer cette option en ligne, par courrier ou par téléphone. Les droits associés au chèque énergie incluent la gratuité de la mise en service lors d’un déménagement et une protection contre les incidents de paiement.
Les démarches en ligne peuvent être effectuées via l’espace bénéficiaire pour suivre l’utilisation du chèque énergie, gérer les pré-affectations, ou déclarer un chèque perdu ou volé. Les travaux de rénovation énergétique éligibles doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE, et le chèque peut être transformé en chèque travaux pour des travaux à entreprendre après sa date de validité.
Élections
Il faut vous enregistrer à la mairie de Bassan avec :
- Votre carte d’identitié ou passeport et
- Un justificatif de domicile
Les aides au logement 2024
Les aides du FSL
Une diversité d’aides est proposée par le FSL, incluant des secours financiers pour faciliter l’accès à un logement ou en garantir le maintien, des appuis pour les impayés de fournitures d’énergie, des cautionnements pour les loyers, des mesures d’accompagnement social en lien avec le logement, ainsi que des aides à la gestion locative appropriée dans le secteur locatif privé. Ces aides peuvent être sous forme de prêts ou de subventions, délivrés directement aux créanciers sur présentation de justificatifs. Elles complètent les autres aides légales disponibles.
Les critères d’éligibilité au FSL exigent que les ménages répondent à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne leur statut d’occupation et leurs revenus. Les aides pour l’accès et le maintien dans un logement sont ouvertes aux locataires, tandis que celles destinées à faire face aux factures d’énergie bénéficient aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.
Les demandes doivent être obligatoirement déposées auprès d’un travailleur social, comme un conseiller d’une Maison des Solidarités du Département ou d’un CCAS, qui évalue la situation sociale du ménage et justifie la demande. Les décisions sont prises par le Service Solidarité Logement du département.
Aides financières pour les seniors en établissement spécialisé
Les frais liés à une maison de retraite peuvent peser lourdement sur les budgets familiaux. Heureusement, plusieurs aides existent pour alléger ces dépenses.
L’ASH (Assistance Sociale à l’Hébergement) s’adresse aux seniors aux revenus limités et prend en charge, sous conditions, une partie ou la totalité des frais d’hébergement en établissement spécialisé. Cette aide est attribuée uniquement si la maison de retraite est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent également prétendre à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Cette aide contribue au financement des dépenses liées à la dépendance, en fonction du niveau d’autonomie du demandeur et de ses ressources financières. Elle peut être utilisée aussi bien à domicile qu’en établissement.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel du Service Public. Pour explorer les options d’hébergement disponibles près de chez vous, consultez cette page pour comparer les résidences seniors dans l’Hérault.
Explication technique du DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Le DPE repose sur plusieurs critères, tels que l’isolation, les systèmes de chauffage, de refroidissement, et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que les types de matériaux utilisés dans le bâtiment. Le DPE se présente sous la forme d’une étiquette énergie, qui classe le logement de A à G. La classe A indique une très bonne performance énergétique (consommation inférieure à 50 kWh/m²/an), tandis que la classe G révèle une consommation élevée (supérieure à 450 kWh/m²/an). Ce diagnostic inclut aussi une étiquette climat, qui évalue les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique. L’objectif du DPE est d’informer les futurs acheteurs ou locataires de la consommation énergétique du bien, mais aussi de les sensibiliser à l’impact environnemental du logement. Il constitue également un outil pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.
Permis de conduire
Évolutions du permis de conduire :
- Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
- Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
- Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
- Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
- Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.
Services numériques liés au permis de conduire :
- France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire sur son téléphone portable.
- LegiPermis : Informations sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Hérault disponible à proximité de Bassan.
- France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule.
Recensement Citoyen
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité de l’enfant 16 ans + 1 jour.
- Justificatif domicile des parents.
- Livret de famille.
Demande de renseignements :
- Nombre de frères et sœurs
- Diplôme obtenu
- Situation scolaire actuelle
- Deux n° de téléphone
- L’adresse courriel