Démarches

Les démarches de délivrance de Cartes Nationales d’Identité et Passeports ne s’effectuent plus en Mairie de Bassan. 
Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une des 25 mairies habilitées de L’Hérault ;-

(horaires et délais sur www.herault.gouv.fr)

AgdeClaretLattesPalavas
BédarieuxClermont-l’HéraultLodèvePézenas
BéziersFrontignanLunelSt-Chinian
CapestangGangesMauguioSt Pons-de-Thomières
Castelnau-le-LezGignacMèzeSt Martin de Londres
CastriesJuvignacMontpellierSète
La Grande-Motte   

 

Concernant les démarches en mairie de Béziers, prise de RDV, documents à joindre à votre demande etc, cliquez ici.

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
 
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité. 
Si vous éprouvez des difficultés, concernant votre certificat de non gage ou Certificat de Situation Administrative, connectez-vous ici
 
ATTENTION ! 
 
Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
 
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.
 
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture ou la réparation d’un autre problème moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/
 

Le chèque énergie est une aide financière destinée à aider les ménages à couvrir leurs dépenses énergétiques, accordée en fonction des revenus du foyer. Ce chèque, envoyé automatiquement par courrier aux bénéficiaires, peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, de chauffage, de fioul, ainsi que d’autres combustibles. Il est également applicable aux charges locatives incluant des coûts énergétiques dans les logements sociaux ou sous convention APL, et peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique ou à l’aide d’achat de panneaux solaires.

Pour régler une facture, le chèque énergie peut être utilisé en ligne, envoyé par courrier accompagné des références clients, ou présenté directement au fournisseur lors de l’achat de combustibles. Tous les fournisseurs sont obligés d’accepter ce chèque. En cas de refus, les bénéficiaires peuvent contacter le numéro gratuit 0 805 204 805. Le chèque énergie est généralement valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.

La pré-affectation permet de déduire automatiquement le montant du chèque des factures à venir, simplifiant ainsi les démarches. Les bénéficiaires peuvent activer cette option en ligne, par courrier ou par téléphone. Les droits associés au chèque énergie incluent la gratuité de la mise en service lors d’un déménagement et une protection contre les incidents de paiement.

Les démarches en ligne peuvent être effectuées via l’espace bénéficiaire pour suivre l’utilisation du chèque énergie, gérer les pré-affectations, ou déclarer un chèque perdu ou volé. Les travaux de rénovation énergétique éligibles doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE, et le chèque peut être transformé en chèque travaux pour des travaux à entreprendre après sa date de validité.

Il faut vous enregistrer à la mairie de Bassan avec :

  • Votre carte d’identitié ou passeport et
  • Un justificatif de domicile

Les aides du FSL 

Une diversité d’aides est proposée par le FSL, incluant des secours financiers pour faciliter l’accès à un logement ou en garantir le maintien, des appuis pour les impayés de fournitures d’énergie, des cautionnements pour les loyers, des mesures d’accompagnement social en lien avec le logement, ainsi que des aides à la gestion locative appropriée dans le secteur locatif privé. Ces aides peuvent être sous forme de prêts ou de subventions, délivrés directement aux créanciers sur présentation de justificatifs. Elles complètent les autres aides légales disponibles.

Les critères d’éligibilité au FSL exigent que les ménages répondent à des conditions spécifiques, notamment en ce qui concerne leur statut d’occupation et leurs revenus. Les aides pour l’accès et le maintien dans un logement sont ouvertes aux locataires, tandis que celles destinées à faire face aux factures d’énergie bénéficient aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires.

Les demandes doivent être obligatoirement déposées auprès d’un travailleur social, comme un conseiller d’une Maison des Solidarités du Département ou d’un CCAS, qui évalue la situation sociale du ménage et justifie la demande. Les décisions sont prises par le Service Solidarité Logement du département.

Aides financières pour les seniors en établissement spécialisé

Les frais liés à une maison de retraite peuvent peser lourdement sur les budgets familiaux. Heureusement, plusieurs aides existent pour alléger ces dépenses.

L’ASH (Assistance Sociale à l’Hébergement) s’adresse aux seniors aux revenus limités et prend en charge, sous conditions, une partie ou la totalité des frais d’hébergement en établissement spécialisé. Cette aide est attribuée uniquement si la maison de retraite est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent également prétendre à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Cette aide contribue au financement des dépenses liées à la dépendance, en fonction du niveau d’autonomie du demandeur et de ses ressources financières. Elle peut être utilisée aussi bien à domicile qu’en établissement.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel du Service Public. Pour explorer les options d’hébergement disponibles près de chez vous, consultez cette page pour comparer les résidences seniors dans l’Hérault.

Explication technique du DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Le DPE repose sur plusieurs critères, tels que l’isolation, les systèmes de chauffage, de refroidissement, et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que les types de matériaux utilisés dans le bâtiment. Le DPE se présente sous la forme d’une étiquette énergie, qui classe le logement de A à G. La classe A indique une très bonne performance énergétique (consommation inférieure à 50 kWh/m²/an), tandis que la classe G révèle une consommation élevée (supérieure à 450 kWh/m²/an). Ce diagnostic inclut aussi une étiquette climat, qui évalue les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique. L’objectif du DPE est d’informer les futurs acheteurs ou locataires de la consommation énergétique du bien, mais aussi de les sensibiliser à l’impact environnemental du logement. Il constitue également un outil pour inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs biens.

Évolutions du permis de conduire :

  • Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
  • Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
  • Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
  • Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
  • Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.


Services numériques liés au permis de conduire :

Chaque jeune Français de 16 ans plus 1 jour doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La démarche s’effectue en mairie. Le document disponible ci-dessous est à compléter et à apporter avec les pièces justificatives demandées.


Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité de l’enfant 16 ans + 1 jour.
  • Justificatif domicile des parents.
  • Livret de famille.


Demande de renseignements :

  • Nombre de frères et sœurs
  • Diplôme obtenu
  • Situation scolaire actuelle
  • Deux n° de téléphone
  • L’adresse courriel

Faire une demande de réservation de salle

Formulaire à envoyer au moins 1 mois avant la date prévisionnelle de réservation de salle.

L'envoi de ce formulaire ne garantit pas votre réservation, la Mairie reviendra vers vous pour donner suite à votre demande.

La Commune dispose de plusieurs salles de capacités différentes, pouvant être louées aux particuliers,associations et entreprises. Pour connaître les conditions de location de ces salles, vous pouvez vous adresser à l’accueil ou au Service Location des Salles. Seules les demandes écrites seront prises en compte.

Afin de répondre à votre demande, les champs marqués d'un astérisque(*) doivent être obligatoirement remplis.

Entité

Demandeur

Manifestation

Ex : réunion, assemblée générale, loto, mariage...
Restauration
Si oui, quel type de restauration ?
Apéritif ou goûter

Salle demandée

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